Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées par :

• Société : BlueHavn (SASU)

• Siège social : 1 Rue Marguerin, Paris 75014

• Contact : contact@bluehavn.io

2. Données collectées

BlueHavn collecte exclusivement les données nécessaires à l'identification de l'Utilisateur auprès des tiers et à la validation légale de sa démarche.

2.1 Données fournies par l’Utilisateur :

• Identification : Nom, prénom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone.

• Mandat de protection : Document contractuel signé via la plateforme de signature électronique sécurisée Yousign, contenant l'identité du signataire et la preuve de son consentement.

• Justificatifs d'identité : Dans certains cas imposés par les tiers (Data Brokers) pour valider une suppression, une copie de pièce d’identité peut être temporairement traitée.

2.2 Données techniques : Nous collectons automatiquement l’adresse IP et les logs de connexion à des fins de sécurité et pour certifier l'origine des demandes de suppression.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du service : Identification de vos profils chez les tiers et pilotage des demandes d'effacement/opposition.

• Gestion du mandat : Authentification juridique de votre demande via Yousign et preuve de notre capacité à agir en votre nom.

• Suivi de mission : Information sur l'avancement des suppressions et support client.

• Sécurité : Lutte contre l'usurpation d'identité et sécurisation des accès.

4. Partage et Destinataires des données

BlueHavn ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée à des fins commerciales. Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires suivants :

• Les Tiers Ciblés (Data Brokers, annuaires, etc.) : Uniquement les données nécessaires pour qu'ils puissent vous identifier dans leurs bases et vous supprimer.

• Prestataires techniques : Stripe (paiement sécurisé), SendGrid (envoi des mails de suivi), Yousign (signature électronique)

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’exécution du contrat et le mandat exprès que vous nous confiez, ainsi que sur l'intérêt légitime de BlueHavn à sécuriser ses processus de suppression.

6. Conservation des données

• Durée de la mission : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement ou de la mission.

• Archivage : Après la fin du service, les données sont supprimées ou anonymisées sous 12 mois, à l'exception du mandat signé (conservé à des fins de preuve juridique) et des documents de facturation.

• Pièces d'identité : Supprimées immédiatement après confirmation de la suppression par le tiers concerné.

7. Transfert hors Union Européenne

L'utilisation de certains outils techniques peut entraîner des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection équivalent au RGPD.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation. Vous pouvez révoquer votre mandat à tout moment. Pour toute demande : contact@bluehavn.io

9. Sécurité

BlueHavn applique des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, notamment via le chiffrement des échanges et une politique de "minimisation" (nous ne collectons que le strict minimum).